Le Journal officiel (JO) est pauvre en textes ayant trait à la santé, ce 20 octobre. Un seul décret à mettre en avant, lequel détermine les dates limites de remise des formulaires déclaratifs des cinq contributions pharmaceutiques recouvrées par les Urssaf. Ces nouvelles dates limites accompagnant les versements régularisateurs trouveront application en 2014 au titre des exercices ouverts en 2013.

Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions…

Guère de textes relatifs à la santé ce 19 octobre au Journal officiel (JO) si ce n'est, notamment, la création d'un poste de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales. Placé sous l'autorité directe du secrétaire général, son titulaire aura la charge d'assurer le pilotage et l'animation du réseau des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), du réseau des directions départementales interministérielles charg…

Estimant que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des parturientes et des nouveaux-nés, l'ARS d'Île-de-France a décidé de suspendre à compter du 21 octobre (8 heures) l'autorisation d'activité de la maternité (niveau 1) du CH Sud-Essonne, située à Dourdan. Prévue pour durer un mois, cette décision fait suite au décès d'un nouveau-né déclaré le 25 septembre dernier à l'agence, signale celle-ci dans un communiqué. En effet, "certaines dispositions…

Le Pôle de santé Sarthe-et-Loir (PSSL, Sarthe)*, né en 2007 de la fusion entre les CH de la Flèche et Sablé-sur-Sarthe, a inauguré le 18 octobre sa nouvelle chaudière bois, censée lui permettre de réduire de 1 200 tonnes ses émissions de CO₂ rejetées annuellement dans l'atmosphère. "Pour atteindre un résultat équivalent, il faudrait que plus aucune voiture ne circule à Sablé-sur-Sarthe [12 500 habitants] pendant 140 jours", glisse l'établissement dans un communiqué. Destiné à alimenter le système…

Directrice générale (DG) de l'ARS des Pays de la Loire, Marie-Sophie Desaulle a été élue le 18 octobre présidente du collège des DG d'ARS, instance qui vise à renforcer la visibilité nationale des agences et développer la communauté de travail en facilitant les relations avec l'ensemble des acteurs et institutions. Depuis sa création fin 2011, elle était présidée par Christophe Jacquinet, DG de l'ARS Rhône-Alpes. Le collège se réunit une fois par mois pour discuter du fonctionnement interne des …

Après trois ans et demi de travaux, le CHU de Nîmes a inauguré ce 18 octobre sa nouvelle clinique psychiatrique, un bâtiment de 8 200 m² de surface utile qui offre une capacité de 125 lits. Hormis l'offre de proximité (4 hôpitaux de jour, 7 centres médico-psychologiques, 1 centre d'activité thérapeutique à temps partiel), il regroupe l'ensemble des consultations et hospitalisations, signale le CHU dans un dossier de presse : clinique de soins intensifs psychiatriques (30 lits), psychiatrie générale…

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) mentionne plusieurs délibérations du CNG relatives, notamment, à son compte financier 2012 et à l'affectation de son résultat, déficitaire de 4,2 millions d'euros l'an dernier. Par ailleurs, il y est signalé plusieurs nominations à l'Établissement français du sang (EFS), avec un nouveau secrétaire général et directeur adjoint en Guadeloupe-Guyane (Pascal Bonetzky et Mahdi Tazerout), ainsi qu'une nouvelle directrice de la communication (Françoise le Failler…

Le 10 septembre dernier à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), un incident de niveau 2 sur l'échelle ASN-SFRO est survenu lors d'une radiochirurgie. Le traitement, qui comprenait une seule séance d'irradiation, soit la délivrance de la totalité de la dose prescrite en une seule fois sur une partie d'un nerf crânien, a été délivré du mauvais côté, signale l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans un communiqué. En cause, "une erreur lors de…