Dans cette édition du 7 décembre du Journal officiel (JO) est publiée la loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Un décret du ministère de la Justice organise le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de droit commun, en l'occurrence les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Par ailleurs, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins détaille la répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire…

Radiologue spécialisé en neuroradiologie diagnostique et thérapeutique, le Pr Jean-Yves Gauvrit a été réélu mi-novembre pour un second mandat à la présidence de la commission médicale d'établissement du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), un poste qu'il occupe depuis l'automne 2020. La pédiatre spécialisée en néphrologie Amélie Ryckewaert, qui l'épaulait déjà durant la précédente mandature, devient première vice-présidente, indique le CHU breton dans un communiqué. La seconde vice-présidence échoit…

Dans cette édition du 6 décembre du Journal officiel (JO), un décret de l'Élysée entérine la démission du Premier ministre Michel Barnier et la cessation de fonctions des autres membres du Gouvernement, dans la suite de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale le 4 décembre.

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques définit par décret les modalités d'application du principe de responsabilité élargie des producteurs pour…

Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à l'employeur la possibilité de déposer plainte au nom de son agent victime, en lieu et place de ce dernier et après son consentement*, au motif que celui-ci se montre "souvent réticent ou dans l'impossibilité de porter plainte lui‑même en raison de pressions…

Dans cette édition du 5 décembre du Journal officiel (JO), le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins modifie par décret et deux arrêtés associés les conditions dans lesquelles les infirmiers, pharmaciens d'officine, pharmacies à usage intérieur et laboratoires de biologie médicale peuvent administrer et prescrire les vaccins contre la grippe saisonnière et le Covid-19.

Un autre décret se penche sur les conditions de recours aux praticiens contractuels à l'hôpital public. Il réserve ces contrats…