Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.

Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…