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Le cadre d'exercice des soignants étrangers dans les hôpitaux militaires est assoupli
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…
[Ressources humaines] La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…
Le groupement d'intérêt public (GIP) e-Sis 59/62 "est à la recherche de nouvelles activités". En effet, note la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie dans son rapport d'observations définitives, le groupement tente de compenser le "risque de déclin de ses métiers traditionnels par des approches nouvelles". Ainsi, il a accompagné des établissements pour constituer leur dossier de demande d'aides et pour faire leur rapportage dans le cadre du plan Hôpital 2012. "Il tente…
[Politique de santé] Le test rapide de l'hépatite B est recommandé par la HAS comme outil de dépistage complémentaire pour les populations à risque
La Haute Autorité de santé (HAS) a évalué la performance des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) de l'hépatite B. Ce dépistage repose sur une goutte de sang prélevé par microponction au bout du doigt et peut être réalisé dans un cadre non médicalisé, par le biais de structures associatives et médico-sociales qui agissent au plus près des personnes…