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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
[Usagers] L'ARS Auvergne lance une consultation sur les futures actions de démocratie sanitaire et de droits des usagers
Afin de flécher les crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (Fir) au renforcement de la démocratie sanitaire et des droits des usagers, l'ARS Auvergne vient de lancer un appel à projets pour organiser les futures actions en la matière. Parmi les objectifs identifiés, l'agence évoque notamment l'organisation de séminaires ou sensibilisation des usagers sur leurs droits…
L’ARS Franche-Comté a décidé de retirer le 9 juin l’autorisation d’activité de soins de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard (Doubs), établissement géré par le groupe Kapa Santé, annonce l'agence dans un communiqué. Cette décision est prise en application de l’article L.6122-13 du Code de la santé publique, après avis de la commission spécialisée d’organisation des soins, précise-t-elle.
En effet, suite au décès, le 24 février dernier, d’une parturiente de 42 ans après césarienne…