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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé
Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…
L'ARS Poitou-Charentes vient de diffuser dans sa dernière lettre d'information un état des lieux de la démographie régionale paramédicale au 1er janvier 2014. Treize professions ont été étudiées : aides-soignants, infirmiers, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens, orthoptistes, pédicures-podologues, opticiens-lunetiers et audioprothésistes. Les infirmiers et les aides-soignants sont…
Le parquet de Nancy et l'ARS Lorraine ont ouvert chacun des enquêtes à la suite du décès d'un enfant au CHU de Nancy le 1er mai dernier. L'affaire remonte à une semaine et a été révélée par l'Est républicain, qui évoque une surdose médicamenteuse.
Les parents et grands-parents ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. Le parquet de Nancy a aussitôt ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire afin de comprendre à quel niveau de l'organisation hospitalière l'erreur…