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Les obligations en matière de souveraineté des données de santé se renforcent
Il y a déjà un réseau national de "médecins généralistes sentinelles", volontaires pour la surveillance d'indicateurs de santé (associés à des maladies infectieuses ou non). Sur l'île de La Réunion, il faudra maintenant aussi compter sur des "usagers sentinelles". L'ARS et la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) de l'Océan Indien viennent en effet de lancer ce 23 avril un projet baptisé "koman i lé", qui vise à associer et faire participer la population aux signalements d'événements sanitaires…
Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie. Les juges statuaient suite au recours de proches d'un patient, M. X, alors âgé de 80 ans et victime d'un Accident vasculaire cérébral (AVC), qui avait été hospitalisé à la Clinique des Vallées, établissement géré par Clinéa (groupe Orpéa) et situé à Brunoy…