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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHS de l'Yonne, la Chambre régionales des comptes (CRC) Bourgogne/Franche-Comté dresse un bilan financier extrêmement élogieux de l'hôpital psychiatrique d'Auxerre, lequel présente depuis 2007 un résultat comptable annuel consolidé systématiquement positif : "grande fiabilité" des prévisions budgétaires (avec un écart final inférieur à 1%), capacité d'autofinancement (Caf) nette constamment positive et croissante depuis 2008, repli de l'encours …
À Nancy, l'exception française qui voyait la maternité publique détachée de l'établissement hospitalier de la même ville, et ce depuis plus de 80 ans, a définitivement pris fin ce 1er janvier, comme validé par l'ARS Lorraine à l'été 2012, puis acté le 23 novembre dernier par le biais d'un décret paru au Journal officiel. En effet, le CHU de Nancy et la maternité régionale universitaire Adolphe Pinard, sous direction commune depuis fin 2009, ont fusionné en ce début 2014 en un seul et même établissement…
Dans le cadre d'un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé majore de 14,5 millions d'euros (M€) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que de 35,5 M€ ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Détaillée par Hospimedia dans le tableau ci-contre, cette revalorisation s'avère la cinqui…