Droit

La FHP-MCO émet de premières propositions dans le cadre de la simplification des normes

Alors que le Gouvernement s'attelle à amplifier le "choc de simplification" voulu par François Hollande, le ministère de la Santé a organisé un nouveau tour de table auprès des acteurs concernés. La FHP-MCO avance de premières propositions, notamment sur le fonctionnement des maternités, des centres de dialyse et le régime des autorisations.

La Réunion veut prévenir les épidémies grâce à des usagers sentinelles

Il y a déjà un réseau national de "médecins généralistes sentinelles", volontaires pour la surveillance d'indicateurs de santé (associés à des maladies infectieuses ou non). Sur l'île de La Réunion, il faudra maintenant aussi compter sur des "usagers sentinelles". L'ARS et la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) de l'Océan Indien viennent en effet de lancer ce 23 avril un projet baptisé "koman i lé", qui vise à associer et faire participer la population aux signalements d'événements sanitaires…

Analyse

Les secteurs de psychiatrie sont-ils solubles dans les futurs territoires de santé ?

Alors que le rapport sur le service public territorial de santé vient d'être rendu public, quelles concrétisations législatives en attendre pour la psychiatrie ? Il n'est en tous cas pas assuré que la sectorisation ressorte indemne de son articulation avec les futurs territoires de santé, ce qui pourrait offrir des opportunités au privé lucratif.

Un établissement gériatrique n'a pas obligation d'une sécurisation similaire à un CH de psychiatrie

Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie. Les juges statuaient suite au recours de proches d'un patient, M. X, alors âgé de 80 ans et victime d'un Accident vasculaire cérébral (AVC), qui avait été hospitalisé à la Clinique des Vallées, établissement géré par Clinéa (groupe Orpéa) et situé à Brunoy…

Le Syncass-CFDT souhaite "finement" organiser et codifier le suivi de l'activité médicale

L'existence d'un fichier médical à l'Hôpital européen Georges-Pompidou continue de faire débat. Tout en plaidant pour un dispositif d'évaluation codifié et négocié, le Syncass-CFDT rappelle que cette vérification du "service fait" est un principe absolu dans le service public. Au CHRU de Brest, le DG voit comme un devoir ce management efficient.

Droit

Le service public territorial pourrait provoquer un "choc de coopération" entre acteurs de santé

Selon le rapport remis par Bernadette Devictor à Marisol Touraine, l'instauration d'un Service public territorial de santé (SPTS) permettrait de développer un "choc de coopération" entre les secteurs sanitaire, médico-social et social. Elle propose également de rétablir le Service public hospitalier (SPH) "en bloc".

Le projet de loi ESS est adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée

Saisie au fond pour avis, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ESS suite à son examen du 15 et 16 avril dernier. Les rapporteurs des différentes commissions saisies pour avis ont amendé le texte une dernière fois avant la discussion en séance publique les 13, 14 et 15 mai prochains.

Bloc note du 12 au 18 avril

La radiation du Dr Bonnemaison est confirmée et Berlusconi devient bénévole en maison de retraite

L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[International] Pour lutter contre la dengue, le Brésil a décidé de lâcher des millions de moustiques transgéniques stériles. Le pays connaît actuellement une épidémie…

Aquilino Morelle, conseiller du président François Hollande, a présenté sa démission

Accusé par le journal Mediapart d'avoir collaboré avec un laboratoire pharmaceutique, alors même qu'il était inspecteur à l'Igas, le conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, a démissionné de son poste ce 18 avril.

La DGOS détaille la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le temps de travail des PH

Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. Quant au temps de trajet au cours des astreintes, il est désormais comptabilisé comme du travail effectif. L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.