Droit

Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, a été missionnée cet été par la ministre de la Santé pour engager la concertation avec les partenaires concernés au sujet de l'évolution des fonctions de directeur et de cadres de direction de la fonction publique hospitalière. L'objectif : accompagner l'élaboration des textes d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui rénove la gouvernance…

Alors que la mission de Chantal de Singly sur les cadres hospitaliers prend fin avec la remise du rapport le 11 septembre au ministère de la Santé, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a programmé quatre séances de travail du 14 septembre au 1er octobre pour étudier l'évolution du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le SYNCASS informe en effet sur son site que l'administration vient d'adresser une note aux syndicats de directeurs…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) signale dans une note que deux erreurs ont été commises sur le site de Legifrance lors de la transcription des modifications législatives apportées par la publication de la loi HPST au code de l'Action sociale et des familles (CASF). Ces modifications concernent le calendrier des évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L'une …

Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angers vient d'ouvrir une enquête préalable au CHU d'Angers, suite à un dépôt de plainte fait par le mari d'une jeune femme décédée en avril dernier. En effet, la prise en charge par le centre 15 aurait remis en question ses chances de survie, a appris Hospimedia auprès de l'établissement. Une affaire délicate qui secoue l'établissement puisque la jeune femme, son mari ainsi que les personnes mises en cause sont des agents du CHU.

G.T.

Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment le Parti socialiste. Mais, cette hausse, dont les chiffres n'ont pas été confirmés par Eric Woerth sur Europe 1 ce lundi, n'est en réalité qu' "une piste de travail étudiée parmi d'autres", a-t-il insisté. Il y en aurait en effet une quarantaine à l'…

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC qui a émis, il y a quelques jours, des doutes concernant la composition du vaccin contre la grippe H1N1 confirme ses positions. Il demande pour cela dans un communiqué la mise en place d'un dispositif de "consentement éclairé".
Reçu jeudi au ministère de la Santé, dans le cadre d'une réunion destinée à faire le point sur le dispositif de lutte contre la grippe A (H1N1), Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC a fait part…

La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif, présenté comme un observatoire sur les droits des malades.

En préambule de ce bilan, Christian Saout, président du CISS, rappelle que cette ligne d'information est notamment ouverte "à l'ensemble des représentants des usagers du système de santé siègeant dans…

Le jugement du tribunal correctionnel de Besançon qui a été rendu lundi à l'encontre du CHU bisontinreconnaît l'établissement "coupable de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois", rapporte l'établissement dans un communiqué.

Le CHU vient ainsi d'être condamné à verser 25 000 euros de dédommagement au compagnon de la victime, pour "préjudice d'affection" ainsi qu'une amende de 10 000 euros, dont 7 000 avec sursis, confirme à Hospimedia…

Alors que l'ordre national des infirmiers est déjà en place depuis plusieurs mois, ses opposants ne baissent pas la garde. Le lancement du premier appel à inscription au tableau de l'ordre et à cotisation relance la polémique. Une bataille juridique autour de ce paiement obligatoire semble devoir s'ouvrir.

La fédération Force ouvrière (FO) santé-sociaux appelle en effet dans une pétition les professionnels à boycotter le dossier d'inscription et le paiement de la cotisation fixée à 75 euros."Payer…