18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Économie
Les dotations MIGAC 2012 en hausse de 16,5 millions d'euros pour huit ARS
Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…
La modification de la nomenclature M21 des établissements publics repoussée au 1er janvier 2014
Un projet de décret, mis en ligne sur le site de la Mission d'accompagnement régionale régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (MARTAA), prévoit d'importantes modifications de "la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé", dite nomenclature M21. Pourquoi instituer une nouvelle nomenclature ? Yannick Le Guen, sous-directeur du pilotage de la performance des…
L'IRDES propose trois options pour intégrer la qualité à la T2A
Certes la Tarification à l'activité (T2A) incite les établissements à mieux évaluer et gérer la production de soins et peut ainsi contribuer à améliorer leur qualité via une meilleure organisation des soins. Mais la pression qu'elle exerce directement sur les établissements pour réduire les coûts des séjours peut aussi s'effectuer aux dépens de la qualité des soins. Partant de ce constat, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) a examiné, dans un document de travail…
La cotisation des hôpitaux à la CNRACL va croître de 3,05 points sur 2012-2016
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…
Les SIH non transformés en GCS ou GIP fin 2015 seront dissous d'office
Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…
Le SSA perçoit 70,5 millions d'euros en ressources 2012 d'assurance maladie
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.
Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …