17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
Économie
Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…
La CPH demande une représentativité au prorata des sièges obtenus
Reçue ce lundi 7 août par Ève Parier, directrice de cabinet de la ministre de la santé, Marisol Touraine et Christophe Lannelongue, conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation territoriale des soins, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), représentée par son président Jean-Claude Pénochet et Denis Desanges, membre du conseil d'administration, a défendu un renouvellement du dialogue social (lire nos brève du 06/08/2012 et du 07/08/2012) entre syndicats de PH et tutelle.…
La direction du Grand conseil de la Mutualité sommée de négocier son plan de redressement
Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui proposait une audience intermédiaire, n'a prononcé aucune liquidation mais a demandé à la direction de négocier le plan de redressement du GCM avec les syndicats, a appris Hospimedia de sources concordantes (lire aussi nos brèves du 13/06/2012 et du 17/07/2012…
La FHF et les conférences de directeurs d'hôpital menacent de se désengager du projet FIDES
Par l'entremise d'un recours gracieux formulé le 17 juillet dernier auprès de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU-CHR et celle des directeurs de CH menacent d'inviter les Établissements publics de santé (EPS) à "se désengager" de l'expérimentation de la facturation individuelle (FIDES) à défaut du retrait de la circulaire du 18 juin dernier relative au délai dont disposent les établissements…
Le SNPHAR-E accuse la DGOS d'avoir réagi "mollement" à la notation de Moody's sur les CHU-CHR
Suite à la dégradation opérée fin juillet par l'agence d'évaluation financière américaine Moody's sur les deux premières émissions obligataires engagées en 2009 et 2010 par les CHU-CHR, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) estime que la DGOS a réagi "mollement" sur ce dossier (lire ici et là nos brèves du 23/07/2012). "Peut-on accepter que la gouvernance de nos hôpitaux et la démocratie sanitaire soit dictées par les conseils d'administrations…
Le ministère de la Santé décrète un moratoire sur la refonte du régime minier
Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …
Médico-Social
Le SYNERPA envisage de déposer un nouveau recours juridique contre la circulaire budgétaire 2012
Après avoir signé avec un collectif un recours gracieux contre la circulaire relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) entend ne pas en rester là, et envisage maintenant de déposer un recours contentieux d'annulation en Conseil d'État contre ce même texte, déclare à Hospimedia, Florence Arnaiz-Maume, déléguée générale du syndicat (lire notre brève du 22/…