17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
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17h07
Article
L'avenant 70 agréé est une "étape" vers la revalorisation salariale des aides à domicile
16h48
Article
La Fedesap saisit la justice sur le calcul de la représentativité dans les services à la personne
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire depuis fin 2011 (lire notre brève du 10/11/2011 et notre article du 09/05/2012), dispose d'un nouveau délai. Le 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a en effet renvoyé l'affaire au 9 août, tous les rapports d'expertise n'ayant pas été remis dans les temps.
Pourtant "le temps c'est de l'argent", dit-on. Si l'institution a le soutien ministériel (lire notre brève du 30/05/2012…
Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis janvier 2011, l'établissement accuse un passif de près de 33 millions d'euros, est-il indiqué dans la décision du tribunal. Le plan validé officiellement repose notamment sur un apurement de la dette, afin de "permettre à la fondation…
La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…
Le Groupement de coopération sanitaire UNIHA a choisi cinq cabinets d'expertise comptable, d'audit et de commissariat aux comptes (Ernst & Young, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit) pour accompagner et préparer ses adhérents à la certification des comptes des hôpitaux publics.
Cette démarche, instaurée par la loi HPST, est rendue obligatoire pour les comptes de l'exercice 2014 en 2015 mais pourrait être reportée à 2016 (lire notre article du 24/05/2012).
L'accord-cadre sign…