Économie

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Finie la règle de déchéance annuelle et triennale pour les financements des mesures d'amélioration des conditions de travail attribués au titre du Fonds d'intervention régional (FIR), signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juin. Désormais, les sommes notifiées dans ce cadre par les ARS devront être attribuées avant le quatrième exercice suivant. "Si une ARS prend la décision attributive à la date du 20 août 2012, les sommes concernées doivent être payées jusqu'au 31 décembre du quatrième exercice…

La Centrale d'achat de l'hospitalisation publique et privée (CAHPP), dirigée par Yvon Bertel Venezia, vient d'adresser un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui soumettre cinq propositions portant sur l'achat hospitalier, autant d'alternatives au programme Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) lancé par la DGOS fin 2011 (lire notre article du 03/10/2011). Le programme PHARE tend à engendrer des économies de l'ordre de 910 millions…

À quelques jours de l'ouverture des négociations sur les dépassements d'honoraires, comme l'a promis Marisol Touraine (lire notre brève du 15/06/2012), le Comité de liaisons et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP) vient de rendre public une charte de bonnes pratiques, publiée à l'état de projet. Ils soulignent qu'en "raison de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l’exercice libéral et de projet…

Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation des recettes de 5,3%, "sous l’effet d’une reprise de la masse salariale (croissance de 3,6% en 2011, NDLR] et des mesures prises en Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011", précise-t-elle.

Le déficit de la branche maladie s’établit quant…

Depuis plusieurs mois le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) dénonce auprès des pouvoirs publics et plus récemment des candidats aux législatives, la dégradation de la prise en charge des patients en Martinique (lire notre brève du 01/06/2012). La veille des élections législatives, le syndicat a de nouveau interpellé les candidats martiniquais à la députation leur demandant, cette fois, de signer une charte d'engagement au sauvetage du service public hospitalier de la Martinique. Trois …