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Économie

La conception-réalisation expliquée par l'ANAP

L’Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) livre dans un guide, qu'elle vient de mettre en ligne sur son site Internet, toutes les informations utiles pour "rédiger un marché de conception-réalisation". Après la présentation de cas pratiques au travers de témoignages, l'agence fait juridiquement le point sur le sujet et propose des fiches thématiques reprenant les principales clauses d'un marché de travaux avec ses enjeux et ses préconisations. "Les investissements immobiliers sont fondamentaux…

Publié le 14 juin 2012 à 10h02

Publié le 14 juin 2012 à 09h49

Publié le 13 juin 2012 à 14h35

Publié le 13 juin 2012 à 11h42

La suspension de peine pour motif médical doit être assouplie, pour le contrôleur des prisons

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de peine pour motif médical. Explorant dans son avis les différentes possibilités de pallier cette surpopulation, avec les alternatives à l'enfermement, il évoque notamment des efforts à réaliser en matière de placement extérieur ou de semi-liberté.

Puis…

Publié le 13 juin 2012 à 10h45

Publié le 13 juin 2012 à 10h24

Publié le 13 juin 2012 à 09h22

Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges mis en cause pour son manque de suivi des emprunts structurés

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France juge notamment "préoccupante" la structure de la dette de l'établissement du Val-de-Marne. Celle-ci est "fortement exposée au risque financier", quand bien même la part des produits structurés dans l'encours ait diminué de 54,5 à 40,89% sur 2010-2011*. La CRC rappelle d'une part que celle-ci ne s'élevait qu'à 31,5% fin 2004.

D'autre part, elle pointe particuli…

Publié le 13 juin 2012 à 08h43

Le sort du Grand conseil de la mutualité reporté au 26 juin

Le temps joue en faveur du Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône sous la menace d'une liquidation judiciaire (lire notre article du 09/05/2012). À la demande de l'administrateur judiciaire, Maître Douhaire, le tribunal a décidé mardi de fixer une nouvelle audience au 26 juin prochain "afin de permettre au cabinet d'expertise comptable désigné par le juge commissaire de déposer son rapport sur la situation comptable pendant la période d'observation", annonce le GCM dans un communiqu…

Publié le 13 juin 2012 à 07h55