Économie

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.

Les explications…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre à disposition des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des modèles d'abrégé et de synthèse prévus par le code de l'Action sociale dans le cadre de l'évaluation externe (lire aussi notre article du 19/03/2012). En effet, le rapport d'évaluation externe doit contenir une synthèse permettant "une meilleure connaissance du service rendu au travers des activit…

Face à la montée en puissance des bactéries multi-résistantes (lire nos brèves du 12/08/2010 et du 07/03/2011), la Direction générale de la santé (DGS) établit dans une circulaire du 9 mai une organisation précise des rapatriements sanitaires vers la France des patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de Bactéries multi-résistantes (BMR).

Elle rappelle au préalable que tout professionnel de santé doit "signaler sans délai" à l'ARS les menaces imminentes pour la sant…

Depuis ses annonces faites le 22 mai dernier concernant la limitation des dépassements d'honoraires (lire notre article du 22/05/2012), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a pris soin de recevoir l'ensemble des syndicats de médecins libéraux et spécialistes ces dix derniers jours. Elle a pu commencer les négociations sur la limitation des dépassements d'honoraires. En revoyant à la baisse ses premières propositions, notamment sur la régionalisation des négociations…

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a lancé les hostilités en dénonçant dans un communiqué, ceux parmi certains conseillers prompts à freiner toute réforme prise par le nouveau pouvoir : "alors que la nouvelle ministre de la Santé affirme fortement la nécessité de points forts destinés à redonner vie à l'hôpital public [...] alors que la dernière enquête (celle de la FHF - lire notre brève du 22/05/2012) montre que 82% des médecins hospitaliers…

La diversification des produits financiers, plus ou moins risqués, proposés aux établissements de santé par les banques dans un contexte de crise a conduit les pouvoirs publics à créer un régime d'autorisation par le directeur général de l'ARS. Celui-ci est décrit dans une circulaire interministérielle datée du 9 mai. Les hôpitaux qui y sont soumis présentent une situation financière caractérisée par au moins deux des trois ratios suivants : ratio d'indépendance financière excédant 50%, radio de…