Économie

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

À l'occasion du 2e tour de l'élection présidentielle et dans la droite ligne de son action opérée en amont du premier tour (lire nos brèves du 26/03/2012 et du 17/04/2012), la Mutualité française lance ce 24 avril une campagne de presse pour inviter François Hollande et Nicolas Sarkozy à placer l'accès aux soins au cœur du débat électoral. À cette occasion, elle détourne les slogans et le graphisme des affiches des deux candidats, avec d'un côté "le changement, c'est maintenant... si on garantit…

Dans son panorama 2012 des questions sociales, le Centre d'analyse stratégique (CAS) soumet 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger en matière notamment d'inégalités d'accès aux soins, de vieillissement et de dépendance ainsi que de politiques de santé publiques. "Que les brèves rassemblées ici suscitent l'adhésion, la prudence ou le rejet, leur vocation est avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social", souligne le CAS. Cet outil…

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

Dans le cadre de leur engagement fin 2011 en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire (lire aussi notre brève du 22/12/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Haute autorité de santé (HAS) publient un socle de connaissances sur cette pratique dont l'objectif est triple : mettre à disposition des professionnels de santé un état des données publiées dans ce domaine, informer les acteurs de santé des enjeux et de donné…

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPP) présente la version française du guide élaboré par l'European PPP expertise centre (EPEC) référençant les bonnes pratiques en matière de PPP. Il constitue une introduction "très complète" à cette pratique, indique dans la préface François Bergere, directeur de la MAPP. Divisé en quatre chapitres, ce guide s'adresse aux fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l'Union européenne (UE) chargés de la mise en place des partenariats…