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Économie

Publié le 30 mai 2012 à 13h11

Une proposition de loi sénatoriale pour abroger la rétention de sûreté

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 23 mai dernier doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Nicole Borvo-Cohen-Séat, sénatrice de Paris depuis 1995, présidente du groupe…

Publié le 30 mai 2012 à 13h11

Publié le 30 mai 2012 à 09h48

Publié le 29 mai 2012 à 20h09

Publié le 29 mai 2012 à 16h07

Publié le 25 mai 2012 à 16h05

Contrôle externe de la T2A

Le nouveau guide défend une procédure contradictoire

Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et d'Odontologie vient d'être publié (lire notre brève du 02/12/2011). Sa précédente édition datait de 2004. La mouture 2012 se présente, dans son préambule, comme un outil de soutien pour les protagonistes du contrôle (État…

Publié le 25 mai 2012 à 15h57

Publié le 25 mai 2012 à 15h53