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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Réuni le 17 février, le conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville a donné son "accord de principe" à la proposition formulée par le groupe hospitalier et médico-social à but non lucratif Alpha Santé "d'accepter l'apport à titre gratuit" de l'hôpital de Hayange en Moselle (foncier, immobilier, mobilier, matériel et autorisations) et par la même la reprise de ses salariés (lire notre brève du 17/02/2012). Toutefois, cet "acte de solidarité" pourrait impacter lourdement les finances du CHR,…
Depuis quelques jours, la situation évolue au Creusot en Saône-et-Loire concernant l'avenir de la Fondation Hôtel-Dieu, actuellement en redressement judiciaire devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône (lire nos brèves du 18/01/2011, du 11/10/2011 et du 17/11/2011). Le Conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu a validé la semaine dernière un plan de continuation* de la structure. Il maintient l'offre de soins existante sur les deux sites (Foch et Harfleur) et propose une réduction…
Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.
Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…
Dans une décision datée du 15 février dernier, le Conseil d'État a refusé d'admettre le pourvoi formé par les Hospices civils de Lyon (HCL) contre un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon du 19 mai 2011, par lequel le CHU se voyait condamné à verser une somme de 1,54 million d'euros à la firme Dalkia France "en réparation des conséquences de la mise à disposition de groupes électrogènes de secours de juin 2001 au 27 janvier 2004". La CAA s'était alors positionnée contre un précédent…
Dans une plateforme intitulée "Restaurer la cohésion sociale, retrouver la confiance", adressée le 9 février dernier aux candidats à l'élection présidentielle, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) pointe le risque de "désaffiliation" sociale de la France en ces temps de crise économique. Outre l'appel réitéré d'un "droit universel à la compensation de la perte d'autonomie", ses responsables souhaitent notamment que les EHPAD et Services …