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Économie

Publié le 8 décembre 2011 à 09h27

Publié le 7 décembre 2011 à 16h56

PLFSS 2012

Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…

Publié le 7 décembre 2011 à 16h33

Rapport d'activité MACSF-Le Sou médical

La responsabilité des professionnels de santé retenue dans 57% des décisions de justice

Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de sinistres ont été envoyées dont 3 258 accidents corporels. La sinistralité, indique le groupe dans un communiqué, est de 2,28% pour les médecins toutes spécialités confondues et celle des paramédicaux reste "sans grand changement". Cependant, plusieurs proc…

Publié le 7 décembre 2011 à 15h04

Publié le 7 décembre 2011 à 11h11

"Grand succès" pour l'augmentation de capital lancée par Orpéa

Lancée le 15 novembre dernier, l'augmentation de capital de 203 millions d'euros effectuée par le groupe Orpéa (lire notre brève du 15/11/2011) s'avère un "grand succès (…) malgré des conditions de marché particulièrement volatiles". Comme le précise le groupe dans un communiqué, cette opération représente un taux de souscription de 157,5%. Plus de 10,3 millions d'actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, soit 97% des actions nouvelles à émettre. La demande à titre réductible n'…

Publié le 7 décembre 2011 à 10h17

Publié le 6 décembre 2011 à 17h06

Publié le 6 décembre 2011 à 16h47

Publié le 6 décembre 2011 à 14h50