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Des kinésithérapeutes diplômés d'une école maltaise ne sont pas autorisés à exercer
Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.
Est ainsi évoquée, dans…
Alors que le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être approuvé par son conseil (lire notre brève du 16/11/2011), Claudy Lebreton, présidente de l'Assemblée des départements de France (ADF), souligne dans un communiqué que cette décision a été prise contre l'avis des représentants des départements. L'ADF appelle donc l'État et le Parlement à reconsidérer ses arbitrages en matière de prise en charge de la dépendance.
L'ADF affichent deux principales…
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…
Le dernier rapport du programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) souligne les progrès sans précédent en matière de science ou de leadership politique dans la lutte contre l'épidémie. Ces bons résultats laissent imaginer aux auteurs de cette étude qu'une fin est possible. Le taux annuel de nouvelles infections à VIH a chuté de 21% entre 1997 et 2010. La couverture antirétrovirale a augmenté de 20% en Afrique subsaharienne entre 2009 et 2010. "Le monde est face à un choix très clair…
Dernier né du Programme d'investissements d'avenir (PIA), le lancement du nouvel appel à projets "Pôle hospitalo-universitaire en cancérologie" a été annoncé mardi par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé et René Ricol, commissaire général à l'investissement dans un communiqué commun.
Publié par l'Agence nationale de la recherche (ANR), cet appel…
François Fillon a annoncé lundi la création d'un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier début 2012. Ce futur pôle devrait prendre le relai du dispositif de facilités de paiement géré par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la fin 2011, a indiqué le Premier ministre, dans son discours écrit pour l'inauguration de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon (lire aussi notre brève du 21/11/2011)
Pour permettre aux collectivités locales et au secteur hospitalier…