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Des kinésithérapeutes diplômés d'une école maltaise ne sont pas autorisés à exercer
Le groupe Orpéa, qui table cette année sur un chiffre d'affaires de 1,23 millions d'euros (lire notre brève du 09/11/2011), lance ce 15 novembre une augmentation de capital de 203 millions avec maintien du Droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires. Comme précisé dans un communiqué, cette opération s'effectue à parité d'une action nouvelle*, au prix de 19,15 euros, pour quatre existantes. La période de souscription s'étale du 17 au 30 novembre et s'accompagne d'un engagement de souscription…
L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…
Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…
Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…
En complément du guide méthodologique des coopérations territoriales, publié en mars dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 10/03/2011), la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent d'éditer huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur lors de l'élaboration d'un Groupement de coopération…