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Économie

Publié le 11 janvier 2012 à 15h31

Publié le 11 janvier 2012 à 15h18

Exécution des peines

Le projet de loi propose de créer un contrat d'engagement pour les internes en psychiatrie

Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …

Publié le 11 janvier 2012 à 11h06

Publié le 11 janvier 2012 à 10h29

Missions d'intérêt général

Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…

Publié le 10 janvier 2012 à 16h46

Publié le 10 janvier 2012 à 15h36

Publié le 10 janvier 2012 à 13h20

Publié le 10 janvier 2012 à 10h25