18h01
Article
L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Économie
Conseil constitutionnel
Près de la moitié des articles de la proposition de loi Fourcade censurés
Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011). Cette censure fait suite au recours déposé le 21 juillet sur 6 articles par les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC, lire notre brève du 22/07/2011). Mais les Sages sont allés plus…
Rapport d'activité 2010
La DGOS s'affirme dans un pilotage stratégique de l'offre de soins
Pour la première année, la DGOS se livre au bilan de ses activités dans son rapport 2010. L'exercice permet à cette administration centrale, qui a remplacé la DHOS le 15 mars 2010, de passer en revue l'offre de soins, la politique menée en faveur des droits des usagers, les dispositifs de prévention et de gestion des situations de violence, les ressources humaines en matière de santé ou encore la performance des acteurs de l'offre de soins.
Le rapport de 75 pages fourmille de chiffres. La DGOS emploie…
Évolution des nouveaux outils technologiques
Quel visage pour les patients et la médecine de demain ?
L'Office de prospective en santé (OPS) propose dans son deuxième rapport d'esquisser le visage des patients à l'horizon 2025, au regard des conséquences des progrès techniques et des évolutions sociales.
Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld
Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande
Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…