17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Économie
CCN 51
La FEHAP dénonce partiellement une quarantaine de dispositions
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) vient de notifier aux organisations syndicales une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une quarantaine de dispositions environ sont concernées, "dans le respect du caractère indivisible de certaines dispositions de la CCN 51 et notamment de celles relatives aux classifications et à la rémunération", indique la fédération dans un courrier dont Hospimedia a eu copie. …
Le transfert du régime minier vers le régime général en ordre de marche
Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.
Les changements qui s'opèrent suivent…
Victimes du Mediator
Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…
Mesures d'économies gouvernementales
Le gouvernement entérine le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…
Projet de décret sur les contrôles T2A
La nouvelle mouture inclut les sous-facturations mais contrarie toujours autant les fédérations hospitalières
Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…