Économie

Ce mercredi 6 juillet s'est tenue la dernière réunion de la commission Évin mise en place en avril 2008 suite à l'accident de surirradiation au CHU de Toulouse (lire aussi notre brève du 14/02/2008). Trois ans après, le CHU de Toulouse tire un bilan "positif" de l'application de la convention. Dans un communiqué, il rappelle qu'à ce jour son assureur Axa a consacré 6 millions d'euros à l'indemnisation des victimes dont un peu plus de 4 millions au titre des propositions définitives (soit 27 dossiers…

Selon le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, adopté mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, les tarifs des prestations d'hospitalisation pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) sont désormais basés sur un mode de calcul défini par arrêté (lire le dossier législatif).

Trois critères seront pris en compte : "une fraction au moins égale à 80% des tarifs nationaux", "une fraction au plus égale à 20% des tarifs permettant de fixer…

Les incitations tarifaires mises en place pour promouvoir le développement des modes de prise en charge efficients ne suffisent pas à réellement orienter l'activité d'un établissement. Elles doivent pour ce faire s'intégrer dans une politique plus globale. C'est la principale conclusion d'une synthèse de la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et de la statistique (DREES) portant sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires.

Cette synthèse présente en…

"En avance" sur les objectifs de redressement, notamment de retour à l'équilibre financier en 2013, l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des Hospices civils de Lyon (HCL), qui table sur 45,3 millions d'euros de déficit sur le Compte de résultat principal (CRP, lire notre brève du 04/07/2011), "ne déroge pas à la règle" en 2011 en matière de suppressions d'emplois, soit 200 postes de non-médicaux par an sur 2008-2013, précise Daniel Moinard, directeur général du CHU lyonnais, contact…

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Prolongement du partenariat tissé au niveau national par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ARS d'Île-de-France a signé début juillet une convention avec l'antenne régionale de la DGFIP pour consolider la coopération en matière de suivi financier des Établissements publics de santé (EPS) et des Établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) : connecter l'ARS aux outils de connecting financiers de la DGFIP (IDAHO et OREGHON) ; renforcer le suivi des hôpitaux…

Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST en deuxième lecture ce 1er juillet non sans débat et jeux de mots. Qualifié par l'opposition d'"initiative gouvernementale", "objet politique hybride" "fourre-tout" ou encore de "rubrique à brac" ayant fait l'objet d'une "inflation créative" de la part des députés (lire aussi notre brève du 28/06/2011), le texte conserve tout de même tout son intérêt pour la majorité. Il comprend en effet des mesures importantes (lire le…