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Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducation
Lors de la discussion en séance publique mardi 3 mai, les députés ont adopté à 236 voix pour et 222 contre la proposition de loi d'Yvan Lachaud, Nouveau Centre, visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols. Ces produits, rappelle-t-il dans sa proposition, sont largement utilisés par les industries chimiques, notamment dans les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les médicaments, et peuvent…
La circulaire relative aux dispositions du plan national canicule et à l'organisation de la Permanence des soins (PDS) propre à la période estivale pour l'année 2011 vient d'être publiée. Elle ne modifie pas l'organisation adoptée l'année dernière qui a intégré les évolutions organisationnelles avec la mise en place des ARS et la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE, lire aussi notre brève du 04/06/2010). La circulaire précise donc à nouveau le rôle des différents partenaires…
Au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), les crédits régionalisés fongibles pour l'année 2011 avec ceux du Fonds d'intervention de la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s'élèvent à 152 millions d'euros, souligne la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire datée du 22 avril. Cette fongibilité a en effet été inscrite dans l'article 88 de la dernière Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Comme le rappelle…