Économie

Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué. Outre l'établissement de délais précis pour le paiement des factures, elle instaure un droit à indemnisation en cas de retard.

Ainsi, si la date de paiement n'est pas fixée dans le contrat, le créancier a droit à des intérêts dès l'expiration d'un délai…

Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au Parlement 2009-2010. Une augmentation de 9% du nombre de saisines est en effet constatée cette année après une inflexion de 2% l'an dernier. Le nombre de demandes d'expertises a également augmenté de 19% et celui des réexamens de 17%. Après expertise, la…

À l'instar du courrier commun adressé le 10 février dernier au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC, lire notre brève du 11/02/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) estime que la convergence tarifaire entre les Unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD va conduire à terme à "réduire les moyens de façon significative" pour les USLD. Ce "nivellement par le bas…

L'ARS d'Île-de-France a ainsi ouvert un blog. Proposant un suivi de l'élaboration du PRS, il met en ligne également les diagnostics locaux élaborés par l'agence…

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté leur rapport public annuel 2011 ce 17 février. Dans son document, la Cour montre que le respect de la trajectoire retenue dans la loi de programmation des finances publiques exige "une accentuation de l'effort de redressement des comptes".

Pour ce qui concerne plus particulièrement le remboursement des dépenses d'assurance maladie, le gouvernement estime à 2,4 milliards…

Afin de mieux faire connaître l'offre de soins aux usagers de Seine-Saint-Denis, les hôpitaux Avicenne (Bobigny), Jean Verdier (Bondy) et René-Muret-Bigottini (Sevran), tous trois établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), viennent de s'unir afin de constituer les Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis (HUPSSD). Un site Internet a donc été lancé dans le but d'informer la population et les professionnels de santé des nouvelles techniques et modes de prise en charge…

Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des charges est diffusé par la DGOS via une instruction du 10 février.

Ce label vise à valoriser les expériences traduisant un engagement dans la promotion des patients. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé ainsi qu'aux collectivités territoriales…

Lors de la Commission médicale d'établissement (CME) du 8 février dernier, la direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté le socle commun à tous les Groupes hospitaliers (GH) de son plan stratégique. Au total, ce sont 16 thèmes prioritaires qui ont été fixés en raison de la marge de progression de l'AP-HP dans son ensemble en comparaison des données nationales et de l'existence de bonnes pratiques sur lesquelles capitaliser. Afin de faciliter ces travaux, indique la direction…