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Économie

Publié le 16 décembre 2010 à 16h37

Publié le 16 décembre 2010 à 16h07

Le budget 2011 définitivement adopté

Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat.

L'article 88 qui prévoyait que l'exonération des cotisations sociales soit recentrer sur les "structures de moins de dix salariés, le plus souvent associatives" a été supprimé. Au départ, le projet de loi indiquait que ce dispositif s'éloignait de l'objectif initial visé car il bénéficiait "pour…

Publié le 16 décembre 2010 à 14h50

Publié le 16 décembre 2010 à 14h44

Publié le 16 décembre 2010 à 11h23

Publié le 16 décembre 2010 à 10h41

Publié le 16 décembre 2010 à 10h35

Publié le 15 décembre 2010 à 16h46