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Économie

Dispositifs médicaux

Des propositions pour maîtriser la croissance des dépenses

Dans un rapport dont le premier tome vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) détaille ses propositions pour limiter la croissance des dépenses de Dispositifs médicaux (DM). Cela passe notamment par une meilleure connaissance de ce secteur. Les réformes engagées en 2004 pour maîtriser l'évolution des dépenses de DM inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) "sont encore inabouties dans leurs résultats" et la "connaissance des marchés reste parcellaire…

Publié le 16 mars 2011 à 13h52

Publié le 16 mars 2011 à 13h18

Marchés publics

La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.

Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…

Publié le 16 mars 2011 à 10h35

Publié le 15 mars 2011 à 17h10

Permanence des soins

La FMH et le SRH dénoncent à leur tour l'enquête de la DGOS

La Fédération des médecins hospitaliers (FMH, lire aussi notre brève du 29/12/2010) dénonce à son tour dans un communiqué le lancement par la DGOS d'une enquête sur la Permanence des soins (PDS) et les "simulacres de concertation" qui ont conduit à son lancement. Pour la fédération, le seul but reste de légitimer le transfert d'une partie de l'enveloppe des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) vers le privé "pour encourager sa participation à la PDS". Concrètement…

Publié le 15 mars 2011 à 15h31

Publié le 15 mars 2011 à 15h03

Réorganisation de l'Hôtel-Dieu (AP-HP)

Bertrand Delanoë fait part de ses inquiétudes à Mireille Faugère

Bertrand Delanoë fait part, dans un courrier du 14 mars adressé à la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de ses inquiétudes quant au projet de réorganisation de l'Hôtel-Dieu (lire notre brève du 09/03/2011). "Le nouveau projet médical ne semble pas conforme au projet qui avait l'assentiment de la communauté médicale et qui était centré sur les urgences, la médecine ambulatoire et la création du premier hôpital universitaire de santé publique", explique le maire…

Publié le 15 mars 2011 à 13h17

Publié le 15 mars 2011 à 10h41

Arrêt du conseil d'État

Les circulaires et instructions qui ne sont pas mises en ligne ne sont pas applicables

Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …

Publié le 14 mars 2011 à 17h02