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Économie

Publié le 17 décembre 2010 à 16h25

LFSS 2011

Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation des maisons de naissance

Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.

Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…

Publié le 17 décembre 2010 à 13h14

Publié le 17 décembre 2010 à 10h18

Pertinence des actes médicaux

Le G4 "consterné" par les propositions de la FHF sur la radiologie

Le Conseil professionnel de la radiologie (G4) s'estime "particulièrement heurté" par les propositions avancées par la Fédération hospitalière de France (FHF) pour une meilleure pertinence des actes médicaux (lire notre brève du 14/12/2010), notamment en radiographie du crâne. Appelant à une "maîtrise médicalisée" et non une "maîtrise comptable" des dépenses de santé, le G4 exprime dans un communiqué sa "consternation", rappelant que les radiologues ont, "de longue date", proposé l'adoption d'un…

Publié le 17 décembre 2010 à 10h03

Publié le 16 décembre 2010 à 16h37

Publié le 16 décembre 2010 à 16h07

Le budget 2011 définitivement adopté

Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat.

L'article 88 qui prévoyait que l'exonération des cotisations sociales soit recentrer sur les "structures de moins de dix salariés, le plus souvent associatives" a été supprimé. Au départ, le projet de loi indiquait que ce dispositif s'éloignait de l'objectif initial visé car il bénéficiait "pour…

Publié le 16 décembre 2010 à 14h50

Publié le 16 décembre 2010 à 14h44