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Économie

Publié le 9 novembre 2010 à 16h16

Publié le 9 novembre 2010 à 15h21

Réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide le texte de loi

Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme des retraites, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre (lire notre brève du 27/10/2010), conformes à la Constitution. Comme précisé dans leur décision, les Sages se sont bornés à censurer les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail…

Publié le 9 novembre 2010 à 14h04

Publié le 9 novembre 2010 à 10h58

Publié le 9 novembre 2010 à 10h41

Publié le 8 novembre 2010 à 16h50

Publié le 8 novembre 2010 à 16h14

Publié le 8 novembre 2010 à 15h49

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Six territoires de santé en écho aux départements

Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements de la région. Le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence se présentent donc comme les zones de référence des politiques publiques de santé, de soins, d'équipement des établissements …

Publié le 8 novembre 2010 à 14h01