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Article
La Cour des comptes veut revenir sur l'obligation de fusion de l'aide et du soin à domicile
Économie
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Picardie
Entre 2003 et 2008, les comptes du CH de Compiègne manquent de fiabilité
Dans son rapport d'observations définitives, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Picardie indique que l'examen des données financières du Centre hospitalier (CH) de Compiègne (entre 2003 et 2008) "fait ressortir d’importantes provisions irrégulièrement constituées ou qui n’ont plus de raison de figurer au bilan" financier. Et de citer comme exemple un provisionnement de 10,67 millions d'euros de charges relatives aux surcoûts de fonctionnement générés par la construction d’un hôpital en service…
Financement de la dépendance
L'ADF juge insuffisant le montant du fonds de soutien en faveur des départements en difficulté
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…
Régulation des dépenses des produits de santé financés en sus
Un guide méthodologique diffusé d'ici la fin de l'année
Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan, "centré sur la régulation des dépenses de santé", concerne l'ensemble des régions. Le but de cette campagne, est-il détaillé dans la circulaire, est d'"assurer une cohérence nationale au dispositif et garantir l'atteinte des objectifs de maîtrise des dépenses…
Financement de la dépendance
Les réserves de la CNSA amputées de 75 millions d'euros pour aider les départements en difficulté
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …