Économie

La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire vient de publier le rapport d'observations définitives concernant la gestion du CH Côte de Lumière des Sables d'Olonne (CHCL). Elle constate que l'établissement, dans le but de consolider sa situation, doit se montrer vigilant quant au pilotage de son activité. Il doit également suivre la réalisation des travaux qu'il a engagé, notamment "dans la mesure où leur financement est fortement lié à la cession d'immobilisations". Dans un contexte…

De janvier à fin avril 2010, les versements de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aux établissements de santé ont progressé de 3,2% par rapport à la même période en 2009, indique la CNAM dans sa note mensuelle. "Une partie de cette progression s'explique par les retards de facturation de 2009, consécutifs à la mise en place de la nouvelle version de la classification en GHS (version 11) intervenue à compter de mars 2009", explique-t-elle. En données corrigées tenant compte de ce retard…

Dans le rapport annuel du conseil d'administration du Sou Médical, qui doit être approuvé en assemblée générale le 23 juin prochain et d'ores et déjà disponible en ligne, l'assureur indique avoir réalisé en 2009 un chiffre d'affaires* de 62,6 millions d'euros et un bénéfice de 1,7 million d'euros. Avec un chiffre d'affaires de 60,6 millions et un bénéfice de 9,5 millions d'euros en 2008, l'entreprise subit la crise de plein fouet. Le Sou Médical précise toutefois que dans ce contexte exceptionnel…

Si le terme de projet d'établissement ou de service est devenu courant et familier des équipes dirigeantes, il n'en reste pas moins que la réalité est "extrêmement contrastée, tant dans son élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait", indique l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans un communiqué. Une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, "élaboration, rédaction et animation…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de mettre en ligne une étude sur "les impacts de la T2A sur les modes d'organisation et de fonctionnement des établissements de santé". Si les effets observables de ce nouveau mode de tarification sur l'évolution de l'organisation restent modestes, ils sont "plus significatifs sur la nature des coopérations entre les différents acteurs".

En se penchant sur les impacts de la T2A, les deux auteurs, Jean-Claude…

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document ouvert à la consultation publique sur Internet en mars dernier a pour but "de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés", informe-t-elle. S'il fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, il n'a pas de portée réglementaire, prévient la DAJ. Ce simple outil d…

Engagé depuis le 6 mai, durci le 25, le mouvement de grève qui bloquait entre autres les services administratifs et logistiques du CH d'Ajaccio a été suspendu le jeudi 27 mai au soir après la signature entre le directeur, André Gwenaël Pors, et les représentants syndicaux d'un protocole d'accord. À l'origine de ce mouvement, les problématiques soulevées par le Contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) et la préparation des remplacements pour la période estivale qui causent pour certains services…

Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010 fixé à 162,4 milliards d'euros pourrait être dépassé d'environ 600 millions d'euros "en l'absence de mesures nouvelles" et au regard des informations qui lui ont été transmises. Ce dépassement se trouve en deçà du seuil de 0,75% du montant de l'objectif…