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Économie

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39

Les députés adoptent le Grenelle 2

Par 314 voix pour et 213 voix contre, les députés ont adopté mardi 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2.

Dans ce projet de loi d'une centaine d'articles, six titres sont détaillés. L'un d'entre eux concerne notamment les dispositions relatives aux déchets. Ainsi, l'article 74 indique qu'un décret en conseil d'État devrait préciser les conditions de l'élimination de ces déchets et de financement de cette élimination "par les exploitants de médicaments…

Publié le 12 mai 2010 à 12h47

Publié le 12 mai 2010 à 11h35

Publié le 12 mai 2010 à 09h58

Publié le 11 mai 2010 à 15h28

Publié le 11 mai 2010 à 13h09

Publié le 11 mai 2010 à 13h08

Publié le 11 mai 2010 à 10h38

Publié le 11 mai 2010 à 10h21

Publié le 11 mai 2010 à 10h15