17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou plate-forme présentant les avis d'appel public à la concurrence.
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics fixe les détails du dispositif.
"Les documents de la consultation publiés par le…
Une circulaire sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN) vient d'être publiée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Les actes HN sont pris en charge dans le cadre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), s'ils sont réalisés par l'établissement dans lequel les patients sont hospitalisés. Ils doivent être saisis dans le fichier FICHSUP sur la base de la grille d'actes établie…
Le CHU de Toulouse et la clinique Pasteur annoncent, dans un communiqué commun, qu'ils vont déposer prochainement "un recours hiérarchique" devant la ministre de la Santé, suite à la décision prise par la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées, dans le cadre du Schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS), de rejeter la demande d'autorisation de poursuite de l'activité de chirurgie cardio-pédiatrique (lire notre brève du 29/12/2009).
Par ailleurs…
Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la dernière loi quinquennale de santé publique datant de 2004.
La SFSP déclare s'aligner sur l'avis de la CNS qui distingue six impératifs (lire aussi notre brève du 14/12/2009).
Elle présente aussi ses préférences et juge "important pour la future loi de santé …