Économie

Inserm Transfert génère près de 118 millions d'euros de revenus en 2021

La filiale privée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale annonce de bons résultats financiers. Ils sont la conséquence directe d'une stratégie de valorisation sur le long terme de la recherche du laboratoire public.

L'agence du médicament précise ses sanctions en cas de ruptures de stock

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles obligations visant à lutter contre les ruptures de stock de médicaments. Pour s'assurer du respect effectif de ces dispositions par les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et les exploitants, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) procède à l'actualisation de ses lignes directrices relatives aux sanctions financières. Ces nouvelles règles entrent en vigueur à compter…

La CNSA somme Orpéa de rembourser 56 M€ de financements indûment perçus

En réaction aux conclusions de la mission Igas-IGF, la CNSA a adressé le 29 juillet une mise en demeure à Orpéa. Elle exige la restitution de 55,8 M€ de financements "indûment perçus". Orpéa dispose d'un mois pour apporter ses réponses à la caisse.

Monique Cavalier est nommée présidente du comité d'orientation de l'ATIH

À la présidence du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), qui émet un avis sur le programme de travail de l'organisme, l'ancienne directrice d'ARS Monique Cavalier remplace Pierre-Louis Bras. Ce dernier y occupait les fonctions de président depuis 2015.

Diplômée en droit public de la faculté de droit de Montpellier (Hérault), titulaire d'un diplôme d'études supérieures professionnelles à l'École centrale de Paris, entrée en 1986 à l'École nationale…

Disparition

Le CH d'Angoulême annonce le décès brutal de son directeur Thierry Lefebvre

Le directeur du CH d'Angoulême, Thierry Lefebvre, est décédé brutalement ce 7 août. Grand défenseur de l'hôpital public, il a officié entre autres au sein des directions des CHU de Poitiers et de Nantes. Sa disparition suscite une vive émotion.

Le Parlement accélère le chantier de la carte vitale biométrique

La mesure vise à lutter contre la fraude sociale. Sous l'impulsion du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif, définitivement adopté, débloque une enveloppe de 20 M€ pour lancer dès l'automne le chantier de la carte vitale biométrique.

Le Parlement valide la revalorisation et la déconjugalisation de l'AAH

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a fini son parcours parlementaire. Députés et sénateurs ont définitivement validé la déconjugalisation de l'AAH mais aussi la revalorisation de la prestation.

La HAS modifie les critères déclenchant une évaluation médico-économique

À compter de 2023, de nouvelles règles entrent en vigueur au sein de la Haute Autorité de santé. Elles concernent le déclenchement de l'évaluation médico-économique de médicaments ou DM revendiquant une amélioration de service significative.

Les crédits du fonds d'intervention régional sont revus à la hausse à 4,953 Md€ en 2022

La dotation aux ARS au titre du fonds d'intervention régional 2022 est revalorisée par rapport à la première délégation. Elle atteint désormais 4,953 milliards d'euros. La répartition régionale est fournie par arrêté.

PLFSS 2023

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2023

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ont été dévoilés.

Ont été ainsi désignés pour le PLFSS examiné dès le mois d'octobre prochain :

Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale, en charge des recettes, de l'équilibre général et de l'assurance maladie…