Économie

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).

La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…

En séance publique au Sénat de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, démarrée le 8 novembre, le Gouvernement entend toiletter l'article relatif au dispositif expérimental d'accès direct de certains médicaments. Il dépose en ce sens un amendement qui supprime certaines dispositions qu'il a lui-même introduites par amendement à l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté une demande d'autorisation d'accès précoce préalable pour pouvoir bénéficier d'une prise en …