17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h50
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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
17h34
Lu, vu et entendu
Des réseaux détournent des millions d'euros à l'Assurance maladie via les centres de santé
17h27
Article
La coopération internationale prend des engagements sur l'approche Une seule santé
Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…
Paru au Journal officiel ce 12 janvier, un arrêté modifie des tarifs journaliers nationaux relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée. Il modifie un précédent arrêté spécifique à la psychiatrie du 28 décembre 2021 publié dans le cadre de la réforme du ticket modérateur en même temps que d'autres textes réglementaires, dont un décret (lire notre article). Ces textes définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations pour la p…