Économie

Par le biais d'un amendement (n° 2010) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement propose d'"accélérer" la conclusion des contrats entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre du mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière. Le texte proposé ce 18 octobre par l'exécutif vise à faire en sorte qu'ils soient "tous conclus avant le 31 décembre 2028, et non le 31 décembre 2030", ce qui in fine "favorisera un déploiement…

Un décret, publié dans l'édition du 17 octobre du Journal officiel, met en œuvre l'obligation faite aux laboratoires exploitant des médicaments de déclarer le montant des investissements publics de recherche et de développement dont ils ont bénéficié lors de leur développement. Cette déclaration se fait au Comité économique des produits de santé (CEPS) chargé, au nom du Gouvernement, de négocier les prix avec les entreprises du médicament. Les spécialités inscrites ou ayant vocation à être inscrites…

Mariella Morandi, conseillère chargée de l'Économie responsable au cabinet d'Olivia Grégoire, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), ont présenté ce 13 octobre le parcours national des achats responsables. À cette occasion, ils précisent dans un communiqué commun que la charte relations fournisseurs responsables, créée en 2010, devient la charte relations fournisseurs et achats responsables.

Cette nouvelle version "plus explicite…