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Économie

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux professionnels libéraux

Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.

Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…

Publié le 31 décembre 2020 à 14h55

Les plans d'épargne retraite pourront désormais intégrer une garantie perte d'autonomie

Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre, prévoit que les plans d'épargne retraite peuvent intégrer une garantie complémentaire "en cas de perte d'autonomie de l'assuré". Le texte précise que cette garantie doit respecter certaines conditions, notamment le fait que "le contrat ne prévoit pas de sélection médicale pour les adhérents éventuels de moins de 50 ans."

En effet, il est considéré qu'"un organisme d'assurance ne peut effectuer une sélection médicale qu'à condition que cette derni…

Publié le 31 décembre 2020 à 14h34

Publié le 30 décembre 2020 à 10h05

Publié le 24 décembre 2020 à 09h06

Publié le 23 décembre 2020 à 09h17