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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Afin de calculer la dotation qualité et performance de la recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), le ministère des Solidarités et de Santé lance le recensement des conventions uniques conclues sur la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020. Ce recensement s'effectue via la plateforme Innovarc jusqu'au 2 février. Un guide utilisateur (à télécharger ci-dessous) de la DGOS permet d'accompagner…
Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale du 12 janvier, la députée Nathalie Porte (LR, Calvados) demande au Gouvernement de créer une direction commune entre le CHU de Caen et le CH de Falaise (Calvados). Cet établissement est actuellement en direction commune avec le CH d'Argentan (Orne), plus proche géographiquement mais dans un autre département et de taille équivalente. "Une antenne a été rattachée à une autre antenne. Sur le papier c'est joli mais dans la réalit…
L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".
Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…