Économie

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…

Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…

Depuis le 15 août, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devraient avoir reçu le second versement de leurs subventions pour 2020. Un arrêté du 30 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 18 août, acte ainsi le montant total de ces subventions à 76,9 millions d'euros (M€). Soit 1,7 M€ de plus qu'en 2019. 45,1 M€ ayant été versés en première instance (lire notre article), les MDPH de chaque département se partageront l'enveloppe restante de 31,7 M€. La répartition est détaill…