Économie

Le périmètre de la garantie de financement des hôpitaux soulève plusieurs "alertes"

Pour combler le manque à gagner lié au Covid-19, le ministère de la Santé a proposé aux hôpitaux une garantie de financement. Passée l'annonce, la FHF s'inquiète du contenu. Le projet qui se dessine intègre un périmètre de recettes trop restreint.

Une franchise de droits et taxes est possible pour l'achat de matériel de protection

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de faire don du matériel à des "organismes d'État chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours", "organismes à caractère charitable ou philanthropique" et "unités de secours amenées à intervenir sur le territoire". Selon la foire aux questions du…

L'hôpital de Melun vient en aide à ses fournisseurs en payant comptant les factures

Pour aider ses fournisseurs à passer le cap de la crise économique liée au coronavirus, le groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun (Seine-et-Marne) a décidé de suspendre le paiement à juste date, c'est-à-dire le paiement réglementaire des établissements de santé à 50 jours. "Compte tenu d'une situation de trésorerie conjoncturellement très favorable", il a décidé d'opter pour "un paiement des factures au comptant, au fil de l'eau de leur traitement", souligne l'hôpital francilien dans un communiqu…

Un transfert aéroporté de patients du CHR de Metz-Thionville avorte sur le tarmac

En raison d'une inflexion du nombre de patients, le CHR de Metz-Thionville ne demande plus de transferts de patients. La cellule nationale de gestion a néanmoins proposé un transfert le 6 avril mais l'opération a été annulée à la dernière minute.

Les propos du directeur général de l'ARS Grand-Est sur le CHU de Nancy suscitent un tollé

"Un directeur général d'ARS ne devrait pas dire ça", estime la communauté médicale du CHU de Nancy à l'évocation des suppressions de postes et du Copermo en pleine crise. La FHF appelle à la fin de ce comité interministériel de la performance. Le Gouvernement se positionne pour une suspension des réorganisations.

Des questions-réponses sur la commande publique en temps de crise sont disponibles

En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Une foire aux questions (FAQ) qui sera complétée au fil de l'eau, note la Daj.

Pour le moment, elle contient douze questions comme :

comment suspendre un marché de travaux ?
Les circonstances actuelles rendent impossibles…

L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2020 est détaillée aux ARS

Par le biais d'une instruction aux ARS relayée par la FHP-MCO (à télécharger ci-dessous), la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2020. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,73% et 2,82% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire notre article).

En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Sant…