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Économie

Les seuils des marchés publics des collectivités territoriales sont revus

Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit notamment, dès le 1er janvier 2020, que lorsque le montant du marché est inférieur à ce seuil, l'acte n'est pas soumis au contrôle de légalité. Il prend comme seuil de référence "celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par…

Publié le 18 décembre 2019 à 10h04

Alexandre de Bossoreille

Publié le 18 décembre 2019 à 09h05

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Philippe Souchois

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