Économie

"Douze millions de citoyens #Handicapés, ça mérite un vrai ministère", clame le réseau Accessible pour tous dans sa pétition mise en ligne. Il suggère donc au nouveau président de la République, Emmanuel Macron, de nommer un "handi ministre" qui disposerait d'un budget pour améliorer la vie et l'avenir des personnes handicapées. Outre l'accessibilité, de nombreux dysfonctionnements perdurent dans le secteur…

La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur les DM de diagnostic in vitro, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises disposent de trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions. "La plus importante modification du cadre réglementaire que le secteur des DM ait…

Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission de données issues d'un DM mis à la disposition d'un patient pour certaines affections chroniques. La liste de ces affections n'est pas précisée par le texte.

Dans un premier temps, la Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de sant…

Par le biais d'un communiqué, Les Entreprises du médicament (Leem) ont pris acte ce 9 mai de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Réclamant "sans délai un dialogue sincère et constructif" avec le nouveau chef de l'État, ses responsables souhaitent proposer à son Gouvernement "une nouvelle approche stratégique de nature à maintenir la France parmi les pays phares en…

Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad en 2017 viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel ce 7 mai. Une fois de plus, et cela depuis 2011, les établissements ayant opté pour le tarif global devront composer avec un tarif gelé, soit 12,44 euros (€) et 13,10 € respectivement pour les structures sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et avec PUI.

A contrario, les établissements sous régime partiel bénéficient cette année encore d'une augmentation du point de 10 et…

Dans l'attente de la publication de la nouvelle circulaire dite "frontière" et comme il s'y est engagé auprès des fédérations hospitalières, le ministère des Affaires sociales et de la Santé est revenu ce 5 mai sur l'arrêté forfaits publié le 1^er mars dernier au Journal officiel (JO) dans le cadre de la campagne tarifaire MCO-HAD 2017 des établissements de santé. Le nouvel arrêté le rend en effet caduc : il ramène ainsi l'ensemble des articles, et tout particulièrement ceux abordant les règles relatives…

Plusieurs mois après la mise en application de la réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie (Puv), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une instruction proposant une lecture explicative du décret du 21 décembre 2016. C'est principalement ce texte qui a fixé la nouvelle donne (lire notre article). En bref, le secteur médico-social a vu arriver la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), la mise en place d'un nouveau cadre…

[Économie] Le montant mensuel de l'AAH est réévalué au 1^er avril à 810,89 euros

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 810,89 euros à compter du 1^er avril 2017, selon un décret paru ce 4 mai au Journal officiel. Cette revalorisation annuelle, conformément à la loi, stipule le texte, prend en considération "l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut…