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Les agences de financement de la recherche se mettent aux principes de la science ouverte
Vers du sur-mesure. Voilà ce qu'espère le Gouvernement en publiant au Journal officiel ce 14 novembre un arrêté modificatif à celui du 10 novembre 2016. Comme annoncé par Hospimedia fin octobre (lire notre article), le texte vient revoir le système de clé de répartition déterminant la contribution annuelle aux opérations des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Deux modalités de calcul distinctes seront désormais possibles pour que le GHT établisse la contribution…
La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…