Économie

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1^er mai 2017. À cette date, …

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats 2016 des établissements de santé dans le cadre du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq). Le fichier de restitution des dotations n'est accessible qu'aux établissements de santé et aux ARS, avec les identifiants e-PMSI, sur la plateforme transfert de l'agence. Cette…

Au CH Notre-Dame de la Miséricorde d'Ajaccio (Corse-du-Sud), le déficit du budget principal recule de 4 millions d'euros (M€) sur l'exercice 2016, pour s'établir à 24 M€, annonce à Hospimedia le directeur du CH, Jean-Luc Pesce. Ce déficit structurel a connu un "glissement" depuis plusieurs années, passant notamment de 17 M€ en 2012 à 28 M€ en 2015 (lire notre article), rappelle le directeur, entré en fonctions en mai 2016.

Cette "nette amélioration" est en premier lieu permise par une action sur …

[Ressources humaines] Les urgentistes s'inquiètent des retards dans la formalisation du DES de médecine d'urgence

Si la parution de l'arrêté créant le diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine d'urgence remonte déjà au 4 décembre 2015, la réforme se fait pourtant toujours attendre, au grand dam des urgentistes, comme ils s'en plaignent conjointement dans un communiqué. "Nous devrions nous réjouir mais contrairement à nos attentes, les textes devant préciser l'application du décret du 25 novembre…

Le dialogue progresse entre les fédérations hospitalières, notamment la plus remontée d'entre elles, à savoir la FHF, et le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la facturation des hôpitaux de jour (lire notre article). Ce 12 avril, le cabinet de la ministre Marisol Touraine s'est ainsi engagé devant elles à retirer l'article 11 de l'arrêté tarifaire publié le 1^er mars et qui, aux dires des hospitaliers, joue un "mauvais sort" à cette activité. De sources proches du dossier, il s'agit…

À la mi-mars, le Gouvernement s'est ouvertement félicité du respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2016, saluant alors les "efforts de l'ensemble des acteurs" (lire notre article). Pourtant, à lire le dernier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie paru ce 13 avril (à télécharger ci-dessous), ce constat est loin d'être uniforme dans la réalité.

Les dépenses de soins de ville dépassent ainsi de 500 millions d'euros (M€) le prévisionnel…