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Économie

En bref

Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH

[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

Publié le 20 décembre 2016 à 13h42

Publié le 16 décembre 2016 à 17h07

Publié le 16 décembre 2016 à 14h05

Charles Guépratte

Publié le 16 décembre 2016 à 13h31

Les modalités d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé sont fixées

Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …

Publié le 16 décembre 2016 à 11h00

Publié le 16 décembre 2016 à 08h31

Publié le 15 décembre 2016 à 16h46

Publié le 15 décembre 2016 à 15h38

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Publié le 14 décembre 2016 à 16h58