17h36
Lu, vu et entendu
L'infirmière licenciée pour son refus de retrait de calot hors du bloc saisit la justice
17h36
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17h07
Article
L'avenant 70 agréé est une "étape" vers la revalorisation salariale des aides à domicile
16h48
Article
La Fedesap saisit la justice sur le calcul de la représentativité dans les services à la personne
[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies
Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …