17h06
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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
C'est avec une large majorité (56 voix pour, 8 voix contre et 3 voix "prend acte") que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 20 avril ses comptes 2016. Ils s'établissent donc à 22,6 milliards d'euros (Md€). Il y a environ un an, l'objectif général de dépenses (OGD) a été fixé par arrêté à 19,53 Md€. Finalement, la CNSA affiche un OGD en augmentation de 1,1%. La caisse signale aussi qu'elle "présente un déficit de 94,6 millions d'euros (M€) qui s'explique…
Dans la droite ligne du projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées et des travaux du groupe technique Serafin-PH*, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient d'annoncer le lancement ce 20 avril de sa deuxième enquête de coûts. Financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et destinée à étudier la répartition des coûts des établissements selon les prestations directes et …
[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires
Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …